Que devez-vous savoir sur le Certificat de Conformité (COC) ?

Qu’est-ce qu’un COC ?

Le Certificat de Conformité européen (COC) est un document officiel délivré par le constructeur automobile. Il atteste que le véhicule est conforme à un type homologué au niveau européen (réception CE).

Il reprend les principales caractéristiques techniques du véhicule :

• Numéro VIN (numéro de châssis)

• Type et variante

• Motorisation

• Émissions

• Masse et dimensions

• Numéro d’homologation européenne

Le COC concerne uniquement les véhicules fabriqués pour le marché européen et disposant d’une homologation CE valide.

À quoi sert le COC ?

Le COC est utilisé lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans un autre pays de l’Union européenne.

En France, il est généralement exigé pour immatriculer :

• Un véhicule importé d’un autre pays de l’UE

• Un véhicule d’occasion acheté à l’étranger

• Un véhicule sans carte grise française

Sans COC, l’administration peut demander une procédure de Réception à Titre Isolé (RTI), plus longue et plus coûteuse.

À quoi ressemble le document ?

Le Certificat de Conformité est un document officiel standardisé au niveau européen.
Il regroupe les données techniques du véhicule dans un format structuré et reconnu par les autorités d’immatriculation.

Chaque COC est spécifique à un véhicule identifié par son numéro VIN.

Quels éléments sont nécessaires pour en faire la demande ?

Pour commander un COC, il faut généralement :

• Le numéro VIN du véhicule

• Les coordonnées du demandeur

• Dans certains cas, une copie de la carte grise étrangère

• Pour une société, un extrait Kbis peut être demandé

Les documents requis peuvent varier selon la marque et l’année du véhicule.

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