Immatriculer un Véhicule Hors UE en France : DREAL & RTI

Vous souhaitez immatriculer un véhicule importé d’un pays hors Union Européenne en France ?
Que votre voiture provienne des États-Unis, du Japon, du Canada ou des Émirats arabes unis, la procédure est plus complexe qu’une simple demande de carte grise.

Contrairement à un véhicule importé depuis un pays de l’UE — pour lequel un Certificat de Conformité Européen (COC) peut suffire — un véhicule hors UE nécessite généralement une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL.

Voici ce que vous devez savoir.

Le rôle de la DREAL dans l’immatriculation d’un véhicule hors UE

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est l’organisme public chargé de vérifier la conformité des véhicules ne disposant pas d’une homologation européenne.

Vous devez contacter la DREAL si :

• Votre véhicule a été importé d’un pays hors UE

• Il ne possède pas de Certificat de Conformité européen

• Il a été modifié (moteur, énergie, châssis, etc.)

• Il ne correspond pas à un type homologué en Europe

La DREAL vérifie que le véhicule respecte :

• Les normes européennes de sécurité

• Les exigences environnementales (émissions)

• Les équipements obligatoires en France

Sans validation de la DREAL, l’immatriculation via l’ANTS est impossible.

Qu’est-ce que la Réception à Titre Isolé (RTI) ?

La RTI (Réception à Titre Isolé) est une procédure d’homologation individuelle obligatoire pour les véhicules non conformes aux normes européennes.

Elle concerne principalement :

• Les véhicules fabriqués pour le marché américain ou asiatique

• Les véhicules sans homologation CE

• Les modèles importés hors réseau constructeur

La RTI permet de vérifier que votre voiture peut circuler légalement en France.

Comment se déroule une RTI ?

La procédure comprend généralement :

Analyse du dossier administratif

Vous devrez fournir :

• Carte grise étrangère

• Certificat de dédouanement (846A)

• Facture d’achat

• Justificatif d’identité et de domicile

Inspection du véhicule

La DREAL vérifie notamment :

• Éclairage et signalisation

• Numéro VIN

• Système de freinage

• Dispositifs de sécurité

• Niveau sonore et émissions

Essais complémentaires (si nécessaire)

Des tests techniques peuvent être réalisés par l’UTAC, notamment pour les émissions ou le bruit.

Si le véhicule est conforme, un Procès-Verbal de RTI est délivré. Ce document est indispensable pour finaliser l’immatriculation.

Combien coûte une RTI ?

Le coût dépend du véhicule et des adaptations nécessaires.

En moyenne :

• Frais administratifs : 100 à 200 €

• Essais techniques : 300 à 1 500 €

• Modifications éventuelles : variable

La procédure peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois selon la complexité du dossier.

Étapes pour immatriculer un véhicule importé hors UE

Voici la procédure complète :

Paiement de la TVA et des droits de douane

• TVA à 20 %

• Droits de douane (généralement 10 %)

• Obtention du certificat 846A

Contrôle technique en France

Le véhicule doit passer un contrôle technique français valide.

 Procédure DREAL / RTI

Si le véhicule ne dispose pas d’un COC européen, la RTI est obligatoire.

Demande de carte grise sur l’ANTS

Vous devez déposer votre dossier en ligne avec :

• Le PV de RTI

• Le contrôle technique

• Le certificat de dédouanement

• Les documents d’identité

Une fois validée, vous recevez votre certificat d’immatriculation français.

COC ou RTI : quelle différence ?

Si votre véhicule possède un Certificat de Conformité Européen (COC) valide et qu’il n’a pas été modifié, la procédure est beaucoup plus simple.

Le COC permet généralement :

• D’éviter la RTI

• De réduire les délais

• De limiter les coûts

• De simplifier l’immatriculation

En revanche, sans COC, la RTI devient obligatoire pour prouver la conformité du véhicule.

Cas particuliers : Royaume-Uni, Suisse, Norvège

Les véhicules provenant de ces pays doivent être examinés au cas par cas.
Certains disposent d’une homologation européenne valide, d’autres nécessitent une RTI.

Il est essentiel de vérifier si le véhicule possède un numéro d’homologation CE.

À retenir

Immatriculer un véhicule importé hors UE en France implique :

• Des formalités douanières

• Une validation technique par la DREAL

• Une éventuelle Réception à Titre Isolé

• Une demande finale via l’ANTS

La procédure peut être longue et coûteuse. Lorsque cela est possible, disposer d’un Certificat de Conformité européen simplifie considérablement les démarches.

Commandez votre Certificat de Conformité européen (COC) officiel en ligne auprès de CoC France pour simplifier vos démarches d’importation ou d’immatriculation. Délivré par le constructeur ou un partenaire agréé, sécurisé et conforme aux normes de l’UE, votre COC est fourni rapidement, sans frais cachés, en format PDF sécurisé ou en version originale. Avec CoC France, vous bénéficiez d’un service fiable, rapide et 100 % officiel.

1.) DREAL Grand Est

2.) DREAL Nouvelle-Aquitaine

3. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

4.) DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

5. DREAL BRETAGNE